Logiciel de signalement : comparatif des plateformes (Loi Waserman)

La Loi Waserman impose depuis le 1er septembre 2022 une procédure interne de recueil et de traitement des signalements à tout employeur de 50 salariés et plus. La France se distingue sur un point : l’absence de canal n’est assortie d’aucune amende directe. La sanction est judiciaire et porte sur le comportement — entrave au signalement, rupture de confidentialité, représailles — ce qui déplace la question d’achat. Il ne s’agit pas d’échapper à une amende, mais de disposer d’un dispositif qui tienne devant le conseil de prud’hommes.

Ce répertoire consigne ce que chaque éditeur publie sur son propre produit : tarif, lieu d’hébergement des données, certifications démontrées et textes nationaux auxquels il déclare se conformer. Chaque donnée porte sa source et la date à laquelle elle a été vérifiée. Aucun paiement n’ouvre droit à une inscription ni à une position.

Ce qui frappe d’abord, à l’échelle du marché européen, c’est l’ampleur de ce qui n’est pas publié : une part considérable des plateformes suivies n’indique ni tarif d’entrée ni lieu d’hébergement des données. Pour un responsable conformité ou un référent alerte qui doit motiver son choix par écrit, c’est déjà un résultat.